WIEHN BESNARD DABIN, avocat du barreau de NIORT Y... Z... A... épouse Y... B... Madame A... épouse Y... B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par la S.C.P.

BIOPHARMEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats

poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistés de Me Didier DALIN

AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024 et 9 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Dalbin

C B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Beaumont-de-Lomagne lui a infligé un avertissement ; 2°) de mettre à la charge

B..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Clar (Gers) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée

E C, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre

La présente décision sera notifiée à Me C..., syndic de la liquidation des biens de la société d'intérêt collectif agricole GRAVIR, à la Fédération générale agroalimentaire CFDT, à MM.Pierre Durand-Daubin

FRANCOIS BIZOT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me ANGLADE substituant la SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Patrick Y...

Société SOLFONDATION [Adresse 13] [Localité 10] non comparante Société ART BATIMENT [Adresse 14] [Localité 11] non comparante Société INEO INFRACOM [Adresse 15] [Localité 12] non comparante Société DALKIA

Darko, ès qualités de gérant de l'Entreprise Dalibor, demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dahbia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 12127/11 Doina GANCEA and Dalina

Que dès janvier 2023, ils ont constaté que leur foyer n'était pas chauffé dans sa totalité et se sont rendus compte qu'on leur avait installé une pompe à chaleur de marque DAIKIN 16KW, moins performante

réclamation formée par une personne nommée [N], - 132 euros au titre d'une facture Métro Pôle participations, - 1 543 euros au titre d'un redressement de l'Urssaf, - 540 euros au titre d'une facture Daikin

légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Ange Sebellini de la Selarl MAS, plaidante/postulante, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ : Me Frédéric DABIENS

DEFENDEURS Monsieur [B] [C] [R] [O] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [A] [O] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [M] [J] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître Jennifer DALVIN

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 assistée de Me Stanislas DUBLINEAU de la SELARL CHEMOULI DALIN