expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle cadastrée CL 262 : - la " dalle

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Mme A C expose avoir été victime, le 1er novembre 2019, d'une chute sur une dalle défectueuse au niveau du n° 29 de la place aux Huiles à Marseille (13001), vers minuit.

ROZIERE) à garantir les dommages affectant une dalle en béton et sa surface de roulement qu'elle avait réalisées pour une station service ; AUX MOTIFS QUE l'E.U.R.L.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 35 000 francs d'amende et, sous astreinte

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 octobre 2018, M. 

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

[E] soutient que M. et Mme [P] connaissaient la présence de dalles contenant de l'amiante et qu'ils ont recouvert ces dalles d'autres matériaux, carrelage, parquet ou revêtement plastique et qu'ils ont

date du 8 janvier 1992 et le jugement du T.G.I. de NICE en date du 14 avril 1993 ; Dire et juger que le S.D.C.

Cette installation supposait le percement de la dalle entre les niveaux RDC et le R + 1.

d'entre elles et de "supports juridiques de programmes" pour la troisième, et, d'autre part, qu'il ignorait l'humidité régnant dans le vide sanitaire et n'avait pu comprendre le phénomène auquel la dalle

De plus, l’ancienne dalle dont se prévaut la SCI STASCHA a été détruite, de sorte qu’en reconstruisant une nouvelle dalle, elle ne pouvait empiéter sur le volume AB au motif que l’ancienne dalle empiétait

La dalle « sud », et la dalle « centre », ont été réalisées par un groupement composé des sociétés DEMATHIEU et BARD IDF TP, et DEMATHIEU et BARD.

de la société DCT datée du 9 juillet 2024 faisant état de la mise en place d'une protection sur la dalle, au niveau du plancher haut du rez-de-chaussée dans la zone ORANGE, au moyen de plaques REMOPLA

désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres, identifier les causes et rechercher les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux infiltrations d'eaux pluviales en provenance d'une dalle

condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de ces immeubles une indemnité de 79.000 francs en réparation des dommages causés par des infiltrations d'eau dans le sous-sol parking, en provenance de la dalle

C... qui savait qu'on devait venir lui livrer du fioul devait prendre les dispositions nécessaires pour empêcher le livreur de passer sur la dalle ; Que de ces énonciations et constatations, la cour

matière de cet ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2002), que lors de la reconstruction d'un abattoir, la société Doux a confié à la société Brunet la réalisation d'une dalle