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498 résultats pour « David BAPCERES SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

avocats au barreau de PARIS INTIMES : LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Pierre LANDRY (SCP

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TJ

Référés Civil

S RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. CANNES INVESTc/S.A

69d82146cdc6046d47b21f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCI CANNES INVEST est devenue propriétaire des murs loués par acte authentique du 22 juillet 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par Maître [L] [G] "SCP [L]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" -6 [Adresse 11] ET - SA MMA IARD [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline FERRER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société Au Moulin D'[Localité 12] exerçait son activité dans des locaux situés à Aulnay-sous-Bois, en vertu d'un bail commercial conclu le 1er janvier 2014 avec la SCI Brunetiere, dont M. 

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CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7caf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Localité 27] [Adresse 29] [Adresse 29] Représentée par Me David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : S.A.S.

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CA

1ere Chambre

63be638b13ef607c90ab6557

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Portalis DBVM-V-B7F-K5NB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcb

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représentée par Me Pascal D... de la SCP d'Avocats D... ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA ETABLISSEMENTS X...

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CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25cb

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

AUDIREX FRANCE dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David MINK, avocat au barreau de Béthune DÉFENDERESSE : S.C.I.

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TJ

Service des référés

697a17a8cdc6046d47fbdbce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La SCI LAGEFY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société BRIC [E] VOLTAIRE [Adresse 5] [Localité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301174

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

le trouble apporté à trois voisins n'est toutefois pas négligeable, que la plupart des signataires habitent dans les rues adjacentes, à proximité immédiate de l'immeuble loué par Mme X..., que la bailleresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f08318991899

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de surveillance, la SCP BTSG, prise en la personne de Me [D] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ea

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

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CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5186

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

demande au titre des charges - condamné Mme [U] à payer à la SCI Ejca la somme de 1.942 euros au titre des loyers impayés - condamné la SCI Ejca à verser à Mme [U] la somme de 500 euros au titre de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ff3d4867d306cbaf2d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Par déclaration du 24 mai 2017, la SCI Jonathan a interjeté appel de ce jugement.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

13 JUILLET 2023 N° RG 19/05541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI2B [U] [V] c/ Association ADAIAQ (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS L'INDUSTRIE EN AQUITAINE) SCI

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CA

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] [M], gérant de la SCI Constantine ; - la SCI 2VN (le 18 mars 2022), dont le gérant est M. [HS], demandeur initial. La SCI Constantine et M.

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