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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbb
25 mai 2000
25 mai 2000
La société CGM SUD a appelé en garantie les sociétés MERTZ et DAVID et la société MERTZ a elle-même sollicité la garantie des sociétés CGM SUD et TRANSPORTS DAVID.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a63
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Maître David
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6b2cdc6046d47d89e27
10 avril 2026
10 avril 2026
Stéphanie NOIROT GROUPE HOSPITALIER [Etablissement 1] AT [Cadastre 1] [U] [N] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
David Y... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f377
21 février 2012
21 février 2012
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, représentée par Me LAVIROTTE INTIMES : Monsieur David
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine ayant assigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301185_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01056
27 juin 2018
27 juin 2018
David Y... de ses demandes, relativement à la prétention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504412_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505717_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00472
11 mars 2009
11 mars 2009
David X..., qui est antérieure ; que de plus, la SARL SN S2EI a elle-même produit aux débats un contrat daté du 16 mars 2005 conclu avec la société AMEC SPIE Belgium n. v.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C à hauteur de 392,42 euros et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officiellePage 17 sur 392