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procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89536

Appel

25 juin 2007

demeurant ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b6

Appel

27 décembre 2018

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

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Chambre civile 1-7

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Appel

15 octobre 2025

PROTECTION ET DE GESTION DES BIENS CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Me Karine PUECH Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

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1ère Chambre

6358cdfac40aa805a7864da4

Appel

25 octobre 2022

APPELANTE : La société [Adresse 4], SCCV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302799_20231121

Administratif

21 novembre 2023

C A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 octobre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100562

Cassation

20 mai 2009

Monet, hors de toute demande des parties à cet égard, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que, même en cas de demande de levée

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a5

Appel

26 février 2015

X...a acheté à Mme Chantal Y...et à MM Serge Y...et David Y..., ses fils, l'intégralité des 500 part de la société ORANGE BATIMENT pour le prix de 60 000 ¿, payable et 36 mensualités échelonnée du 1er

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Chambre Etrangers/HSC

63bd0efd0ab73d7c90739f93

Appel

8 janvier 2023

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, David

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Référés

69d81b92cdc6046d47b1b816

T. Judiciaire

2 avril 2026

SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92985

Appel

2 novembre 2015

Deux enfants sont nés de leur mariage, André David, le 7 novembre 2008, et Léa, le 26 novembre 2013.

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Chambre 6/Section 5

669aa90f30bd4f0c3f6a8746

T. Judiciaire

19 juillet 2024

[U] ont obtenu un financement bancaire et que la condition suspensive est ainsi levée.

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Chambre civile 1-7

69cdf879cdc6046d47d16e66

Appel

1 avril 2026

Dès lors, une atteinte aux droits de la patiente de nature à entrainer la levée de la mesure n'est pas caractérisée. Par conséquent, le moyen sera rejeté.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 janvier 2013) que Mme X... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par le lycée David

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2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

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4e chambre

5fda9610610d85263471870d

Appel

17 juin 2019

ne produit pas de procès-verbal de levée des réserves, il ne justifie pas davantage, ne produisant à cette fin aucune pièce, avoir effectué les travaux nécessaires à la levée des réserves, ni ne justifie

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TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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Chambre civile 1-7

687f1b10367fac10b162e591

Appel

19 juillet 2025

04471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWB Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David

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REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445958b4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.