Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :        La procédure débuta le 28 février 1979, quand le requérant cita M. et Mme D.P.

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

sanction prononcée en application de l'article L. 613-1 du code monétaire et financier (CE 30 nov. 1994, Ministre de l'économie, des finances et du budget, Rec. 521 ; CE 3 nov. 2005, Société Banque Delubac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai

A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

A..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

: 9 005,01 € - 03/06/2019 CH N° 9870862 DELUBAC : 15 967,67 € - 17/06/2019 CH N° 9870868 DELUBAC : 12 379,20 € - 15/07/2019 CH N° 9979056 DELUBAC : 9 123,41 € - 16/11/2018 CH N° 9616126 BDC : 24 750 €

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2012), que la Banque Delubac

A..., représentée par Me Debazac, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

A..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Créteil d’affecter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC ET CIE Société en Commandite Simple [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSE

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X..., ès qualités, à payer à la société Banque Delubac

D A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2025, notifiés le même jour

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles