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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
6 juillet 2016
comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS les époux X...de leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce0
25 juillet 2017
25 juillet 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS les époux X...de leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93ced
1 août 2017
1 août 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry Hanouët, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : DÉBOUTONS la SARL EDEN CUISINES de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d87
19 juillet 2017
19 juillet 2017
présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article R 661 du code de commerce, DÉBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd0
26 avril 2018
26 avril 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Joël X... de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
24 juillet 2018
PAR CES MOTIFS Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS les époux X... de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS les consorts Y.../F...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94403
10 juillet 2018
10 juillet 2018
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons la SAS SOPREMA Entreprises de sa demande d'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94476
28 février 2019
28 février 2019
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS les époux S... de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460f
16 juillet 2019
16 juillet 2019
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur U...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS la SARL MATRICC et la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cc
30 juillet 2019
30 juillet 2019
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur M...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
4 septembre 2019
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 521 et 524 du code de procédure civile, Déboutons
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102962_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Nice (06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire de deux appartements sis 3, rue Desboutin
Source officielleChambre civile
69855e37cdc6046d4720dfa3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C775 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE
Source officiellePage 17 sur 524