GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ

représenté par Mme [V] [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

substitué par Me Coline Hubert, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Anne-Sophie Vérité

[K] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [E] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au

Le Tribunal l'a déboutée de ses demandes par jugement du 14 juin 2011 et l'a condamnée à verser à Madame [F] une somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

242.500 euros, Monsieur [G] sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil et la Société CAPI à titre de dommages et intérêts pour n'avoir pas vérifié la solvabilité de l'acquéreur.

De 1970 à 2003, il a en tant qu'ouvrier au sein des verreries de [Localité 12], surveillé la production de verre et graissé les moules avec un mélange de graphite et d'huile.

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

[D] [X] se verra allouer l'indemnité compensatrice de préavis réclamée de 5.290 euros, dont le quantum n'est pas disputé, et qui sera augmentée des congés payés afférents, du 10ème.

Stéphen Q..., demeurant ..., 17°/ de Mme Carol S..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 18°/ de Mme Delphine U..., demeurant ..., 19°/ de M. Hector V...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (YVELINES) [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Maître Delphine

Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparant, assisté par Me Delphine

novembre 1958 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

intimé et appelant, cité à personne, non comparant, représenté par Maître DELTHIL Dominique, avocat au barreau de BORDEAUX II.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été