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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723becd5801467740d90a
26 juin 2001
26 juin 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Diac
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date des souscriptions, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dd8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614676cdc6046d47c51930
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un acte en date du 21 août 2024, la SA Diac a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c3e5a52a8057d9918bb
16 mai 2022
16 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date des souscriptions, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par déclaration déposée le 24 janvier 2023, la société Diac a relevé appel.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA DIAC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Diane a adressé à M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ea
16 décembre 1975
16 décembre 1975
) POUR L'ACHAT D'UN CAMION SAVIEM ET D'UN CAMION BEDFORD, QUE, SUR ASSIGNATION DE LA DIAC EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 56715 FRANCS RESTANT DUE, LE TRIBUNAL A CONDAMNE DAME X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aebda31367c908eb4ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, débouté la Sa Diac de l'intégralité de ses demandes et condamné la Sa Diac à supporter les dépens.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49042
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] et la société Action Diag 85.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c9
16 mai 2022
16 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9efe
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Equipement (société Diac) a assigné M.
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e791
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement du 28 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a : - déclaré la SA Diac irrecevable en ses demandes ; - condamné la SA Diac aux dépens ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cd
16 mai 2022
16 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e5
18 avril 2024
18 avril 2024
DIAC S.A.
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78b
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte du 15 février 2021, la société DIAC a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae1
29 janvier 1999
29 janvier 1999
avoir lieu à exécution provisoire, - condamne la Société DIAC à payer à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
d'un RIB, - condamner la société DIAC au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DIAC aux dépens de l'instance.
Source officiellePage 17 sur 438