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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300468

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

7°/ qu'en affirmant que le chemin D [Cadastre 3] devait être qualifié du chemin rural dès lors que, nonobstant le fait que le public dispose de voies d'accès à d'autres parties de la Divatte

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03301_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

E est atteint de diabète de type 2, d'insuffisance respiratoire et d'une insuffisance rénale chronique d'origine diabétique depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10552bf9fd47c90a13674

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Son diabète nécessite 4 injections quotidiennes. Sur le courrier de suivi du 28 mai 2019, il n'est noté aucune complication d'ordre cardiovasculaire ou neurologique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Avignon, qui l’a affecté sur un poste de travail reconnu pour engendrer une maladie professionnelle, la ténosynovite, lui imposant des ports de charges lourdes, sans mesure de protection adaptée au diabète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a242

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ce diabète n'était pas connu, ni traité avant cette date, bien que l'on retrouve dans les antécédents un diabète de la gestation en 1985.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318969_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A B, représenté par Me Diabate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b9

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70b3

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diabète Médical Service, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200593

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

traitement médical n'aurait été mis en place ; qu'en revanche, à partir du moment où au moins une monothérapie par metformine ou sulfamide a été mise en place, sans parvenir à un contrôle suffisant du diabète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00090_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que le traitement du diabète est disponible dans ce pays. 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100917

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

S.L.U, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Diana

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323674_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Diabate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201265

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X... et Mme Y..., infirmiers libéraux, ont dispensé, tous les jours, à domicile, à Mme Z..., assurée sociale, d'une part, matin et soir, des soins de surveillance et d'observation d'un patient diabétique

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Examen clinique : - poids 77 kg, taille 1,76, - port de poids non possible, le diabète est bien équilibré, - syndrome dépressif (solitude). DML : pathologie coronarienne active.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La MDPH fait valoir que Madame [R] est atteinte d'un diabète non insulinodépendant et souffre de douleurs en lien avec une épicondylite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

, ni conseillée, ni suivie par un spécialiste, et son état de santé se dégradant, son médecin généraliste l'a orientée vers un endocrinologue diabétologue qui a confirmé un diabète de type 1 ; en août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00727_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il souffre d'un diabète de type I ainsi que d'une rétinopathie diabétique pour lesquels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201113

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

d'un antécédent de facturation non justifiée pendant plusieurs mois en 2008-2009 ; que la société fait observer à juste titre que l'exigence de continuité du traitement par insuline des patients diabétiques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01780_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour en France et du droit d'asile ; elle souffre d'un diabète instable et des médecins ont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02103_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Pour contester cet avis, la requérante fait valoir qu'elle souffre d'un diabète de type I, affection assortie de multiples complications, notamment une néphropathie diabétique, une rétinopathie diabétique

Source officielle