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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301719_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301899_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01735_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311448_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b2d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0622 DÉFENDEUR : Madame [C] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Djamal

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [R] [C] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me DJAMAL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206939_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête enregistrée le 29 mai 2022 sous le n° 2206939, Mme B A, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328096_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, accopagnée de sa fille mineure C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenue en zone d'attente de l'aéroport

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308626_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 16 avril 2023, Mme C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222568_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme F A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224601_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302749_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306564_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, Mme B A épouse C, placée en zone d'attente, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306600_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 et 28 juin 2023, Mme A B, placée en zone d'attente, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc18

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Djalil X... né le 13 Décembre 1956 à ALGER demeurant ... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉ Mme Madeleine Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

territoire national, courant 1995 et 1996 et en tout cas depuis temps non prescrit, été complice des délits d'obtention frauduleuse de documents administratifs commis par Mohamed J..., Malika K..., Djamila

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005710

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034818

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Djamel X..., demeurant chez Mme Y..., ...; M.

Source officielle

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