épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société civile immobilière (SCI) Montreuil-Bercy

rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Albatros investissement, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bernex

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13-17, rue Paul Bert (le syndicat) en annulation de résolutions

Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.

avec cette circonstance qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert Beyer

délibération du 31 mars 2021, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois, composé du conseil départemental du Cher, des communautés de communes des Trois Provinces, des Portes du Berry

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

en 2002 puis liquidée au mois d'avril 2003 ; Que, prétendant à un solde d'honoraires qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry

à l'arrêt de lui faire interdiction de vendre sur le territoire français les modèles de briquets « Star Fashion », « Giant Lighter Prof », « VS 1 Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs

qu'en 1990 Jean-Pierre Y... désireux de procéder à l'agrandissement de la résidence secondaire qu'il occupait, a sollicité la délivrance d'un permis de construire portant sur la construction d'une bergerie

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur des exceptions de nullité de perquisition et de saisie effectuées tant à la station service de Berres

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

N'goran C, représenté par Me Dogo-bery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019, confirmant la décision du 30 août 2019 portant radiation de la liste

légale ; "en ce que l'arrêt du 7 novembre 1994 attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société J Milliet Bercy

, quitté leur domicile dans l'intention de faire du kayak sur le Var, ont été découverts dans le fleuve ; que le véhicule de [F] [R] et un des kayaks ont été retrouvés sur une voie qui longe la berge