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2 248 résultats pour « Dominique LASSON »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd5801467741040d

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Eric Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Dominique Z..., épouse Lafon, demeurant ..., 4 / de M. Yves Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence 1 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209541_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

justice administrative : 1°) de suspendre la délibération n° TCM-021-12181/22/CM du 30 juin 2022 par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004483_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

une dépendance de son domaine public.

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b78f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE

Source officielle
TJ

JLD

68e02a1b74e929a9d8fbe28e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Minute n°25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5474e929a9d8fbe5a8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Minute n°25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58813cdc6046d473f7132

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARTIE EN DÉFENSE : EARL DOMAINE [Adresse 2] Ayant pour avocat : THOME Pierre-Yves [Adresse 3] Absente.

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d3a9d5adc260623bfa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n°25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f83473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n°25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3eacfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n°25/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Source officielle
TJ

JLD

677d9366b032d83cfd3ead29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n°25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Source officielle
CC

civ3

6079433b9ba5988459c41b0e

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

SONT PROPRIETAIRES D'UN DOMAINE RURAL DONT OSWALD X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500052_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Dès lors, cette redevance est due indépendamment des conditions d'utilisation de la partie du domaine public mise à disposition.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004563_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

dépendance de son domaine public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

ENTRE : Madame Dominique X... ...

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de93aacdc6046d473d19e1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102897_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102898_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400400_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou

Source officielle

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