A... et de la SAS DRAPO n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

cadre de l'information judiciaire ouverte sous le n° de parquet 11005008282 ; que dès lors, leur restitution ne saurait être ordonnée ; que le 12 janvier 2011, une oeuvre de Degas intitulée "Etude de draperie

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme B... et la société DRAPO.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme B... et la société DRAPO.

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la société Drapo et M.

B et la société DRAPO déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

A et de la SAS DRAPO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de la SAS DRAPO.

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, Mme A... et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête.

A... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Besides, the police officers had not made any attempt to establish his identity and to draw up the record of an administrative offence on the spot.

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

A... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Au vu de ses dernières conclusions n° 3 en date du 14 avril 2017, la SAS du DRAC venant aux droits de la SCI du DRAC demande l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il rejette la demande d'expertise de

B... et de la SAS Drapo.

A... et de la SAS Drapo.