Hélène, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... du chef de blessures involontaires

qualité de tiers payeur des honoraires dus par son client Armand Y...), cet auxiliaire de justice lui aurait révélé, en violation de ses obligations, le contenu du procès-verbal d'audition de Marie-Hélène

responsabilités et la souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait une commission; que Jean Le Gall, dont le rôle dans la constitution et la gestion des sociétés Ker Mas et Blanche Hermine

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MARIE DUBOIS Prise en la personne de Maître Marie DUBOIS en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl France Eco Solaire [Adresse 2] [Localité 5] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA

les faits de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné à verser à la partie civile la somme de 750 euros en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que, sur les propos visant Hélène

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, - et les observations de M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 38] [Localité 32] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois, rapporteur public ; - les observations de Me Kirkam, pour Mme C ; - et les observations de Me Hauger, pour la société Nexity Studea. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiorguieff, représentant Mme B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.