Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6789f70239ae1759ccf6064a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 13 janvier 2025 à 13h47, la préfecture via son représentant, Me [Localité 4] DUSSAULT
Source officielleRétention Administrative
67820ab2d30fbdc4c17b9cd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par courriel reçu le 10 janvier 2025 à 11h44, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : ' Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98159
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Par courriel reçu le 11 janvier 2025 à 16h00, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT a fait les observations suivantes : ' Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d5f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510014_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - et les observations de M. B..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512202_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant Mme B..., qui reprend les faits, conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500473_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be1
12 décembre 2020
12 décembre 2020
avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau de PARIS et Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314374_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314717_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A alias B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401613_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf392a57405de331723
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
65ab72fe36bfc00008d68cb8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
657806bdba3a458318c814b9
9 juillet 2023
9 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214690_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e82b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83b7dc295bdec6a5701
23 juin 2010
23 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Anne BOULANGER, conseiller Marie KERMINA, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 115