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6 645 résultats pour « ELKABAS Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63e913ef607c90ab672e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [M] [X] [V] épouse [G] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par

Source officielle

Page 17 sur 333

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CA

Avis

CADA:20161737

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102800

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Madame L., pour la SARL " Institut Voir Clair ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2010, à la suite du refus opposé par le

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CA

Avis

CADA:20164962

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de

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TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[F] [L] [D] 02, avenue Hoche 75008 Paris Madame [K], [U] [O] épouse [P] 10, rue Lavoisier 75008 Paris Madame [C], [E], [T] [J] épouse [G] 176, boulevard du Mont Boron Le Paradou 06300 Nice Madame [

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150915

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

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TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 10 septembre 2025, A l'audience, La SELARL EKIP', ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040543

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c92fcdc6046d47a71381

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d725cdc6046d47f2e089

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle n° 2025F2207 Procédure 2025RJ0651 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS SITID ISOLATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e069cdc6046d47152202

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que Monsieur [N] [S] ainsi que la SELARL [X], représentée par Madame [E] [J] ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 006248 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f99bcdc6046d475e33b0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maison Enfants Seniors.homeservices SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 262 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9814fcdc6046d476f831c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Maintien période d'observation : EURL, [K] RG 2025 005443 PC 41225219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ccbcdc6046d477066c5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ebdcdc6046d47708e65

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : AB (SARL) RG 2025 010936 PC 41225472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ef1cdc6046d4770928e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : MONSIEUR, [Z], [P] RG 2025 010940 PC 41225477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f60cdc6046d47709b1b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : JM PARFUMS (SARL) RG 2025 010946 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame

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