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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En substance, ils ne méconnaissent pas que des problèmes au niveau du bien donné à bail ont existé mais soutiennent qu'il n'y a jamais eu ni arrêté de péril, ni arrêté d'insalubrité et que les travaux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5351e85d0474bddb50e3
8 avril 2025
8 avril 2025
Au soutien de sa demande d’indemnisation, le syndicat des copropriétaires expose, au visa de l’article 1217 du code civil, qu’il n’a pas pu jouir du tapis d’escalier attendu depuis le mois de février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
la piscine mitoyenne durant six semaines en raison de travaux de voirie, ainsi que par la suppression de la surveillance de ce complexe par des vigiles subitement décidée par la commune, mettent en péril
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373844fab63813144f5f06
20 mai 2015
20 mai 2015
A (dégagement lots 25 à 29) ou depuis l'escalier C (lots 48 et 49).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
J I, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F E, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,
Source officielle3ème chambre
DTA_2303328_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 9 février 2021, alors qu’il se trouvait dans l’atelier de plomberie du centre technique municipal de la commune, il a chuté dans les escaliers menant à l’étage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d55c25a97f0381f4ce3
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Un arrêté de péril a été pris le 28 octobre 2002 et des étais ont été mis en place en mars 2005 dans le logement de ceux-ci.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e89de74459e0c7ed26cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOO Aux termes d’un acte sous-seing-privé en date du 1er juillet 2019 Monsieur [V] [Y] et Madame [H] [Y] sont devenus locataire d’un appartement situé [Adresse 1] (escalier
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b51
12 juin 1975
12 juin 1975
D'AUTRE PART, QU'IL N'AURAIT ETE NULLEMENT DEMONTRE QUE LA PRESENCE D'UNE BARRIERE EUT PU EMPECHER L'ACCIDENT DU A UNE CHUTE, NON PAS DU HAUT DE LA PLATEFORME SURPLOMBANT LE RAVIN MAIS AU COURS D'UNE ESCALADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c0
12 mai 2003
12 mai 2003
l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 12 mai 2003 ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : Saisi par le ministre de l'économie de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305598_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officiellecr
61372535cd5801467741be17
26 septembre 1990
26 septembre 1990
violation des articles 58, 379, 382 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de vols aggravés par effraction et l'a condamné à la peine
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'escalier, insuffisamment protégé de l'eau après plusieurs dégâts des eaux.
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] ont également estimé que l’immeuble ne présentait pas de dangerosité pour ses occupants et ont conseillé à Mme [C] de contester l’arrêté de mise en péril.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300792
17 juin 2009
17 juin 2009
de descente, au niveau de la première marche qui, selon Monsieur A..., n'a pas été pris en compte, il est établi que cette malfaçon a très rapidement subi une réparation pérenne ; que, sur le trouble
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f2
9 avril 2025
9 avril 2025
3 du même règlement répute parties communes "l'entrée de l'immeuble, ses portes, les escaliers (y compris l'escalier d'accès au terrain) en sorte que les charges d'entretien desdits escaliers sont donc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, et que Philippe Z... avait vu les banderoles apposées en bas de l'escalier ; qu'ainsi, en fondant sa décision sur les mesures de protection préconisées par la Socotec Réunion ou sur les constatations
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ad
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Le PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
Source officiellePage 17 sur 81