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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01349_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300064_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300065_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734cbcdc6046d479a2e77

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Q] a confié à Me Djehanne Elatrassi, avocate au barreau de Rouen, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un recours dans une procédure de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202939_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503875_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme D A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2303600_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204865_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203805_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204011_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204012_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge Unique

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2202605_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2202610_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Après avoir au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Elatrassi-Diome, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2202623_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300150_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300787_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

G une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 1er mars 2023 sous le numéro 2300787, Mme C B, représentée G Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300788_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

G une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 1er mars 2023 sous le numéro 2300787, Mme C B, représentée G Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304460_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023, notifié le 13 octobre 2023

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300913_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301033_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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