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469 résultats pour « Elisabeth FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 15] [Localité 26] Représentée par Maître Maud VIAN de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [H] [T] agissant tant en son nom

Source officielle

Page 17 sur 24

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CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Nord, dont le siège est ..., 127 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montreuil, dont le siège est ..., 128 / de Mme Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b66

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

de nationalité Française né le 05 Octobre 1983 à CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Mécanicien (ne), demeurant...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2957798-3255651

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

  (L’arrêt n’existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII... , domiciliée [...] 251°/ Mme Elizabeth JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ... , domiciliée [...] , 252°/ Mme Isabell TTTTTTTTTT...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Fernando AE..., demeurant ..., 33°/ Mme Christiane AI..., demeurant ... à Grenoble (Isère), 34°/ M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d283c9498318209ece

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [X] [B] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68f25ab10eb22562895b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Filomène FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Christelle Madeleine FERNANDO 1969 Paris 16. Marie-Laurette FLEUTRE 1968 Paris 17. Patricia GLON 1970 Paris 18. Christel HAUTTON 1971 Paris 19. Pascal HELIN 1962 Paris 20.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

2 000 0   *Izzo Nicola, 09/11/1957 2 000 0   *Lombardi Mario, 04/10/1944 2 000 0   *Luciano Ellida, 06/07/1957 2 000 0   *Luciano Vincenzo, 21/03/1953 2 000 0   *Luciano Elisabetta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e6981

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS NICOLAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02644_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il a été pris en charge par le département de la Haute-Vienne à la suite d'une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de Clermont-Ferrand en date du 14 juillet 2018, puis d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7655

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f39

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 3 Square du Parc 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Source officielle