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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/00204 [J] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c8eebcdc5b777c90992e52
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc728
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da866c94ab71badf41c
3 juillet 2019
3 juillet 2019
L'AUDIOVISUEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 302 421 193 00012 représentée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da966c94ab71badf41d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
L'AUDIOVISUEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 302 421 193 00012 représentée par Me Elisabeth
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
6036b2e11b042553ad789119
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462193.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
mentionné au premier alinéa du présent I commence à courir : / 1° En ce qui concerne les collectivités territoriales d'une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fab807dfe813d29799
1 février 2013
1 février 2013
publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
logement était également occupé par Mme C et faisant au demeurant état d'une autre date de conclusion de ce bail, ainsi qu'un formulaire complété le 19 décembre 2012 par l'époux de Mme C demandant le rattachement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
porte définition de l'assurance-maladie, lesquelles sont des prestations du régime spécial de sécurité sociale versées aux fonctionnaires en cas de maladie par leur collectivité ou établissement de rattachement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il est apparu qu'en l'absence, avant le 31 décembre 2007, de compte bancaire spécifique à chaque établissement, les agents comptables des collèges rattachés remettaient des espèces à M.
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
6 février 2019
PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Elisabeth
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677
16 mai 2018
16 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elizabeth
Source officielle1ère chambre
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP d'Avignon en date du 17 Janvier 2022, N°20/00587 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794a
10 mai 2022
10 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eef8c0355000835f807
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth
Source officielle17e chambre
6032a724b6157f1f1ae02b65
13 décembre 2017
13 décembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dc7
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 17 sur 37