Par acte de Maître [C] [K], Commissaire de Justice à SAINT ETIENNE, délivré le 04/11/2025, la SELARL MJ SYNERGIE es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT LYON a assignée la SAS ELITE

Francis Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ...,

. ; que Mme Henry, veuve Y... et son fils Elie Y..., se prévalant des dispositions de l'article 82, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ont, de leur côté, demandé au tribunal l'autorisation de reprendre

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard a donné à bail à la société Snacks Elize

prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa X... Y...

La demande de la société Elivie aux fins de les écarter des débats n'a donc plus d'objet.

Il ressort en outre de la sommation de quitter les lieux du 18 janvier 2024 remise à personne et de l'assignation du 13 février 2024 signifiée à l'étude du commissaire de justice que M.

Prise en la personne de Maître [K] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BYRON ELYSÉES INVESTISSEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 434 122 511 ayant son siège social

Il s'ensuit que la SAS Elite Concept est fondée à soutenir que l'imposition litigieuse a été établie à l'issue d'une procédure irrégulière. 5.

délégués titulaires et cinq délégués suppléants, était composée de quinze candidats au titre des délégués titulaires et de cinq candidats au titre des délégués suppléants.

Elie X..., demeurant ... ; M.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. A L’ENCONTRE DE : S.C.I.

1980 à [Localité 3] de nationalité géorgienne dernièrement retenu au CRA de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise

le maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [Z] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 16 h 15 par courriel, par Me Elise

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [U] né le 24 Janvier 1987 en TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 juillet 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Elise

administratif de Paris en date du 11 juillet 2002, par lequel le magistrat délégué par le président de ce tribunal a annulé son arrêté du 18 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Elise

Le juge a soulevé d’office la caducité, faute de placement de l’assignation dans les quinze jours avant l’audience. Le délibéré a été rendu sur le siège.

civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2007) statuant en matière de référé, que le 16 avril 2004, la société VIP Elysées

X... a acquis de la société Alliance Elysées, par acte notarié du 11 mars 2011, un appartement situé au dernier étage de cet immeuble.

[R] actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] assigné le 18 Juillet 2018 à personne habilitée (RG 18/02784 ) assignée le 14 septembre 2018 à Etude (RG 18/03915 ) ELITE