Par ordonnance du 5 septembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Coutances a ordonné une expertise judiciaire et a missionné Mme [M] en qualité d'expert.

    D’après les requérants, le patrimoine de la fondation était estimé au 31   décembre 2015 à environ 660 millions de livres turques (TRY) (soit 207   millions d’euros (EUR) à cette

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Elle s'oppose à ce que le DFP soit inclus dans la mission de l'expert compte tenu de la loi de finance 2025.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme X... et de la société Axelia, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Abenex Capital, et après en avoir délibéré conformément

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Ferme Eolienne de Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [D] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX

barreau de PARIS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, toque : P209 INTIMÉS Maître [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Maître [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Thomas RONZEAU

Moyen produit au pourvoi n° A 16-19.568 par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils pour M. C... et Mme D....

Thomas RONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique DELLELIS, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

de la SCP INTERBARREAUX PETIT - RONZEAU et Associés, avocat au barreau de PONTOISE Maître [N] [E] [Adresse 17] [Localité 20] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté

X... et de la société VAE entreprise MM, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Zambon entreprises, l'avis de M.

IDEA CONSTRUCTION venant aux droits de la Société IDF EST représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Val-de-France immo PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : S.

de la mission, y compris la résidence du chef de la mission.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Football club des Girondins