Société [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel

Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9570 du 15/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Emmanuel-françois

répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel

Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF [O] [U] [Z] [V] C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Emmanuelle

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'Angers sous le numéro 300 299 765 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Lucille SUDRE Me Emilie VAN

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

MDO AVOCATS, avocats, prise en la personne de son représentant légal Me Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA, avocat au barreau de BORDEAUX, domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 1] absente,

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEURS Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 4] Madame [M] [U], demeurant [Adresse 4] Tous deux non comparants, représentés par Me Emmanuel

représentée et assistée par Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [V] né le 1er novembre 1963 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me Emmanuelle

qualité d’assureur de la Société TOURENOV IDF selon police d’assurance n°150404161JA, Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 440 315 570 00067 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 Assistées de Me Emmanuèle

Emmanuel [L], Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe