CHEQUE, NOTAMMENT LA PROPRIETE DE LA PROVISION, ET QUE LA SOCIETE DATAGRAPHIX NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LA SOCIETE HILLAIRIN ET LA BANQUE AURAIENT ENTENDU NE DONNER A L'ENDOS

X... faisait valoir que la société Class France versait aux débats deux traites à échéance des 10 janvier 1984 et 10 janvier 1985 qui ne portaient pas l'endos des établissements X... et omettait de verser

LE MONTANT DE CE CHEQUE, LE TRIBUNAL RETIENT QUE LA DOUBLE SIGNATURE DE JOHAN AURAIT DU ATTIRER L'ATTENTION DE CETTE BANQUE TENUE DE VERIFIER LA REGULARITE DES ENDOS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, la Société Hitachi Energy SA, représentée par Me Endrös, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du syndicat

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maîre ENDRÖS

D'ailleurs, dans une correspondance du 11 juin 2001, le représentant qualifié de la société Endo Plus France fait part de son étonnement à la SAS Akthea de la signature de l'accord de distribution du 11

était constant que l'endossement résultait d'une simple signature apposée par le bénéficiaire au verso de l'effet et alors qu'en droit, en l'absence de toute mention restrictive de la portée d'un tel endos

Le médecin prescripteur indique que ces séances de rééducation doivent comporter des “manoeuvres endo et exo buccale”.

[O], en signant la remise et l'endos du chèque à sa place, puis ont fait trois virements successifs, de 4.000 euros le 19 juin 2019, 4.000 euros le 20 juin 2019 et 1.000 euros le 21 juin 2019. M.

Elle lui reproche d'avoir manqué à ses devoirs des articles L. 131-8 et L. 131-9 du code monétaire et financier qui lui imposent de vérifier si l'endos correspond à la signature du titulaire du compte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la Société Hitachi Energy SA, représentée par Me Endrös, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte Ileva à lui

ENDRIX LYO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Janvier 2022 RG : F 19/02011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

diligent ; que le fait que sur le chèque de 13.058,80 ¿, le nom de X... ait été orthographié avec un S est inopérant à cet égard ; QUE par ailleurs, la seule inscription d'un numéro de compte au titre de l'endos

suit qu'en opposant ce titre à la Coopérative, les juges d'appel ont violé les articles 1er et suivants de l'arrêté du 20 juillet 1960, alors, en outre, qu'il ressortait des faits de l'espèce que les endos

profit du Crédit agricole, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait relever d'office un moyen tiré de ce que l'effet irrégulier pouvait être régularisé par l'existence d'un endos

dossiers relatifs, à la réalisation d'endoscopies urinaires (GHS 9600), correspondant aux OGC 15, 18, 21, 22, et 23, pour un montant global de 381,90 euros ; - les dossiers relatifs aux installations endo-vésicales

défense à l'action en paiement a fait valoir devant le premier juge le manquement de la banque à son obligation de vigilance pour ne pas avoir vérifié la conformité de la signature apposée lors de l'endos

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que la SNVB avait la qualité de porteur du chèque dont l'endos lui permettait d'en réclamer le paiement pour son propre compte.