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R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2405826_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Esteve Promtion à la SARL J2MI pour chacune de ces années.

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A...

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89166

Appel

18 janvier 2007

C..., administrateur judiciaire de la société Esterer WD GMBH et Co.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100610

Cassation

28 mai 2014

que depuis de nombreuses années, elle a toujours assumé les frais relatifs aux enfants qui vivent avec elle et que Gérard X... n'a jamais acquitté la moindre pension ; il est constant que Kévin et Estelle

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Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94174

Appel

11 octobre 2018

Me Estelle Z...

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

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Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe0c

Appel

21 octobre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 octobre -+2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

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Chambre Sécurité sociale

627a00f7dd6bd9057dc56c18

Appel

28 avril 2022

, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Avril 2022 Le 28 Avril 2022, nous Estelle

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Service des référés

67783852e5fcd6312332e1a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

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Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

délivrées le : ORDONNANCE de réouverture des débats rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

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Service des référés

67f0244002fc178212f7e681

T. Judiciaire

4 avril 2025

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

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2ème Chambre civile

64ed8a621750dbd9693ff405

Appel

28 août 2023

Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle

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Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

Sur les demandes d’indemnisation formées par les sociétés ESTEM FORMATIONS et AGORA ECN Sur les manquements reprochés à la société FOCH INVESTISSEMENTS Les sociétés ESTEM FORMATIONS et AGORA ECN n’étant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310444

Cassation

3 novembre 2016

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RC de l'Estey

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

née le 24 Février 1994 ... 59000 LILLE Mademoiselle Estelle Y...

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Ch4.3 JCP

697880b1cdc6046d47d89aaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ISERE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle

Ch4.3 JCP

69735b2dcdc6046d4768f239

T. Judiciaire

6 janvier 2026

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau

Source officielle

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd05

T. Judiciaire

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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