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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 février 2019
Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur D... G... né le [...] [...] [...]
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd70bd3db21cbdd935d3
7 avril 2016
L'agence de voyage VISAGES DE TUNISIE, représentée par Monsieur Lotfi X..., a adhéré à l'APST en 2006.
Pôle 4 - Chambre 13
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18 janvier 2023
JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS APPELANT Monsieur
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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3 juillet 2025
22/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00630 APPELANT Monsieur
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° RG 22/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09279 APPELANT Monsieur
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 janvier 2023
Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
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8 mars 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée par ordonnance de Monsieur
Chambre 4-3
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22 juillet 2022
[W] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; DEBOUTE Monsieur [W] de sa demande indemnitaire pour violation du statut protecteur du salarié ; DEBOUTE Monsieur [W] de voir ordonner
2EME PROTECTION SOCIALE
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20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4d2cdc6046d4730d46a
9 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 1] Service des impots des entreprises d'[Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR : Représenté par Mme Estelle
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N° RG 22/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F20/00376 APPELANT Monsieur
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28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMAG S.
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25 octobre 2006
ESTCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006APPELANTE :SARL E D 2000Chemin de la Sansoire30127 BELLEGARDEreprésentée par Me Jean-René LAPORTE, avocat au barreau de N MESINTIMES :Monsieur
chambre sociale
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27 avril 2009
Prud'hommes de VALENCE en date du 20 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 11 Juillet 2008 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Estelle
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31 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVO
17e Chambre B
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16 juin 2016
APPELANT Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SARL STARQUSH, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle MONCHO
Pôle Civil section 2
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14 avril 2026
Par courriel de son assureur du 21 septembre 2023, la société PROMECAT mettait en cause le boitier de conversion fourni par la société FLEX FUEL.
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3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier
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