*1DE/06/40/93/54* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [R] [A] -SARL à associé unique EUDES -Parquet R.G. : 2025025569 P.C. : P202403600

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Eure-Seine

#Eulex Kosovo contra SC.#Recurso de casación — Sentencia recurrida en oposición ante el Tribunal General — Inadmisibilidad.#Asunto C-785/22 P.

de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'Eure Madame [P] [D] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Jean-Michel

Eudes Z... Y... X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel EUDE

R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (76) Salarié De nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Michel EUDE

X..., LA SOCIETE EUDE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ; ATTENDU QUE M. X...

de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIME : Monsieur [R], [U], [B] [S] né le 21 Janvier 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me

MPGT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIMEE : S.A.R.L.

04.73.31.77.00 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me Jean-Eudes

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat

jugement du [Date décès 1] 2025, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - rejeté la demande de Madame [U] [M] visant à annuler la décision de rejet de la Direction départementale des finances publiques de l'Eure

A C à la société Eudes Architecture, à la société Ciel Ingénierie, à la MAF, à la société Brunet, à la société APB Menuiserie, à la SMABTP, à la société Baudot Electricité Générale, à la compagnie Allianz

A C demande la mise en cause de la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité décennale du maître d'œuvre, Eudes Architecture.

Me Eudes M...

le refus de réponse de l'employeur et des particuliers auprès desquels Mme Y... intervenait ; qu'en réplique, l'ADMR de Senonches soutient que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure