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583 résultats pour « FAIVRE-VERNET Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986160

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

d'établissement, dans le département du Gard, de la ligne électrique Tavel-Viradel et approuvant la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Connaux, de Fontarèches et Saint-Laurent-la-Vernède

Source officielle

Page 17 sur 30

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

-la-Vernède.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d393cdc6046d4789ef4c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Juger que le passage des consorts [L] doit se faire exclusivement sur les parcelles objet de la division vers le [Adresse 8].

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b48

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

PORT CROISADE RCS Montpellier n°424 746 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8eee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

FAIVRE-VERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D700 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f693

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle ajoute que lors de l'entretien Mme [S] a fait l'objet de pressions en vue de lui faire accepter une rupture conventionnelle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2773a34ad10008581aac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les ventes non attribuées correspondent à mon avis à moins de 1 %du CA et depuis mon arrivée, les autres membres de l'équipe et moi-même mettons ses ventes sur le compte de la directrice afin de ne pas

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc483

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle constitue une modification du contrat de travail qui doit faire l'objet d'une acceptation claire et non équivoque de sa part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Madame Liliane Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie GUATIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 700 Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 INTIMES Monsieur [Q] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Laurent BESSON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e4cda3e3d306603672e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

ORCHESTRA-KAZIBAO venant aux droits de la Société FD MODE représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Laurent, Mme Carbonaro, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49246

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a68

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

mieux après tout ce qu'ils avaient fait pour moi » ; - qu'à Hayange, « on avait toujours peur de mal faire ou de déplaire » ; Que Madame X... n'a formulé aucune observation concernant le témoignage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'omission de la tentative de conciliation peut faire l'objet d'une régularisation lors de l'examen de l'affaire devant le bureau de jugement : celui ci peut faire procéder à une tentative de conciliation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f67

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La direction m'a explicitement demandé de faire diminuer le nombre d'heures des salariés sur les décomptes car il y en avait trop à rémunérer.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ensuite, le médecin du travail m'a conseillé de faire une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle souligne que le bail du 6 juillet 2020 est devenu caduc lorsque la société Althai a acquis l'immeuble qu'elle louait et n'a pas pu faire l'objet d'une résiliation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035dc876a6cb543038572f2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SASU PANAPRO agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] SCA COFINHOLDER agissant

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd25bbe450008b2cf16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice LOMBARDO substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Laurent

Source officielle