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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-18-0587 Expéditions
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois, représentée par M.
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dc8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal
Source officielleContentieux Proximité
686d6584a2273490db108dd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108df1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que les loyers du bail résilié et les charges feront l’objet d’une régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301206_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
les mesure sollicitées présentent un caractère utile, lui permettant de faire valoir ses droits ; - ces mesures, qui ne préjugent en rien des suites qui seront données à ses demandes de titre, ne feront
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306535_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B a été recruté le 1er septembre 2017 en qualité d'assistant d'éducation contractuel au lycée Ernest Ferroul de Lézignan-Corbières.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110503
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Les autorités compétentes de l'une des Parties contractantes délivreront aux autorités diplomatiques ou consulaires de l'autre partie les expéditions des actes de l'état civil concernant leurs ressortissants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
travaux ; - une enquête de police était alors menée au sein d'entreprises dont celles du groupement ; - par courrier du 4 mai 2023 la Métropole indiquait avoir procédé à des paiements indus qui feront
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200285_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / Les lotissements comprenant au plus dix lots à bâtir sont exemptés de la procédure de dossier simplifié et ne feront par conséquent l'objet que du dossier à établir par un géomètre expert. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101423_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Cette délibération précise qu'en pratique, elle ne modifiera pas le circuit actuel des déclarations d'intention d'aliéner qui " continueront à arriver en premier lieu dans les communes, lesquelles feront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à la directrice de l'école en cause, d'une part, sa transmission à l'autorité compétente en ce qui concerne les manquements sur la santé et la sécurité des élèves, d'autre part, que ces manquements feront
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M. et Mme E disposeraient d'une quelconque vue sur le projet de lotissement dès lors que quatre maisons d'habitation sur la rue du Luminaire, dont les parcelles disposent d'arbres de hautes tiges, feront
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300825_20230220
20 février 2023
20 février 2023
. / Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
aux soins que son état nécessite ; elle souffre d'un diabète, de problèmes cardiaques et de problèmes psychiatriques ; ses pathologies nécessitent un suivi constant ainsi qu'une aide financière et ne feront
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a11
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA RENARDIERE C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120001064 Expéditions
Source officiellePS ctx protection soc 5
68e55b140e2901d10fa386a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02488 - N° Portalis
Source officiellePS ctx technique
6654cf6ef31ecb9d93275421
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05795 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFDA N° MINUTE : Requête du :
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579cc72b7e1b6bf1d7ef2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties, au [12] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [14] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04016 -
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01454 -
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