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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a986
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a992
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/6 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b3
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MINUTE N° 22/615 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6863d497adffda3f91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/741 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916be
3 juin 2014
3 juin 2014
qui prévoyait dans son article 9 alinéa 3 page 15 de la promesse de cession du fonds, signé par Monsieur X..., que " si l'une des conditions suspensives ne se réalisait pas Monsieur et Madame X... feront
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
Source officiellePremier Président
6a0ff3e0cdc6046d47899483
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. 16/05/2000 97-30274, Cass. com. 2/02/2010 pourvoi 09-13795 ; Cass. com. 12/10/2010 pourvoi 09-15573) ; La Cour de cassation a précisé que le nombre de pièces produites ne peut, à lui seul, laisser
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00459 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSD5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002217_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La copie de passeport produite par le requérant n'est pas de nature à remettre en cause les constats réalisés par les analystes de la police aux frontières.
Source officielleService des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEK N° :1/MM Assignation du : 15,16,22,23,24,26 avril et 3 mai 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418be4e0040aa3735d38b
7 avril 2025
7 avril 2025
Avocat, #C0805 DÉFENDEUR Monsieur [G] [X] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Maguy BIZOT, Avocat, #D0941 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [L] [M] LE GREFFIER [B] [Z] Copies
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d34e0040aa3735d5f8
7 avril 2025
7 avril 2025
Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX, Avocat, #D0356 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [N] [D] LE GREFFIER [Y] [B] Copies
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [O] née le 08 Avril 1950 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me David FERTOUT
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd04
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/69 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officiellePage 17 sur 130