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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
plaidant par Me Christian SALOMEZ de l'Association RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] Représenté par son syndic en exercice, la Société ARIANE
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 8/10 rue d' Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER
2ème Chambre
DTA_2200416_20250618
18 juin 2025
Cet avis, émis par le collège composé des docteurs Aranda-Grau, Bisbal et Mettais-Cartier, régulièrement désignés à cette fin par décision du directeur général de l'OFII, a été rendu au vu d'un rapport
DTA_2400870_20250618
Chambre sociale-2ème sect
69736e4ccdc6046d476a6afe
22 janvier 2026
INTIMÉE : S.A.S. [7] inscrite au RCS d'EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ariane
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Debussy [Adresse 5] - 15-21 rue du Pré Verson - 39-47 rue d’Ariane
C7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
7 juillet 2025
GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de madame Karine LARUE, greffier, et lors du prononcé du jugement de madame Ariane LIOGER, greffier.
11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
nettoyage et arrosage concernant : - les allées, aires de stationnement et abords ; - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ; - les aires de jeux ; - les bassins, fontaines
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ariane
Eloignement urgent
DTA_2305829_20231103
3 novembre 2023
établi le 11 mai 2023 et produit par le préfet en défense contrairement à ce que Mme E allégue, comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau
cr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
F..., à la sortie du collège Louis Armand à Golbey ; qu'elle a indiqué que Christian B... exerçait une pression constante sur sa famille et tous vivaient constamment dans l'angoisse ; qu'elle a précisé
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux, pour ce domiciliés audit siège, t [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nuémro 732 006 044 Représentée par Me Ariane
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c97d3976f57d00d317e
9 juillet 2025
URETEK N° RCS : 407 519 370 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION
édure suiviec/M. Régis X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532
7 novembre 2017
n'a commis aucune faute, que la quantité réduite de THC est insuffisante à caractériser l'infraction et que l'accident est dû à la faute exclusive du motard qui circulait à vitesse excessive, en se fondant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02784
22 novembre 2017
Armand B..., que les agents de l'administration des douanes et droits indirects n'ont opéré aucune distinction précise entre ces bouteilles et ont ainsi faussé l'inventaire réalisé ; qu'il ressort du procès-verbal
61372629cd580146774236d8
3 septembre 2002
lors de cette manoeuvre son véhicule s'est trouvé immobilisé à l'entrée du chemin et la partie arrière du convoi est venu obstruer la voie de circulation à droite ; qu'à cet instant une voiture arrivant
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait pas à imposer la présence de sa maîtresse à son épouse, puisque, selon ses dires, le soir du drame, Lucie D..., arrivant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001
23 juin 2005
Se fondant sur la nature de l’accord et sur l’absence d’un acte l’incorporant dans le système juridique interne, la Cour de cassation avait conclu pour la négative, estimant que les accords GATT liaient
613725eacd5801467742181d
22 mars 2001
du premier appel d'offres font les deux offres moins-disantes ; que GFC n'arrive qu'en troisième position ayant procédé à une augmentation de 12, 5 % environ de son offre ; que les deux groupements arrivant
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