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Gilles C..., mécanicien chargé de l'entretien des chaudières et circuits vapeur à l'usine VSN de Reims devait procéder au déplacement d'une vanne secondaire mal positionnée et devenue dangereuse en raison

son bord ses 3 enfants, Guillaume 14 ans, passager avant droit, Tom 9 ans et Amélie 6 ans, passagers arrières ; (...) ; Attendu que le prévenu soutient qu'il roulait environ à 80/90 kmlh et qu'en raison

servitude de passage litigieuse avait été détruit, le 14 novembre 2000, lors de la crue de la rivière qu'il enjambait et retenu souverainement que l'usage de la servitude était devenu impossible en raison

Ils soutiennent que : - à la suite de fortes précipitations en 2022, une importante arrivée d'eaux pluviales et d'eaux usées en provenance de la station d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a

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pénal, d 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré infondée la constitution de partie civile de la société Comptoir Alsacien du Verre en raison

avaient été tenus publiquement en la mairie du Biot sans constater que l'incident s'était produit aux heures d'ouverture de la mairie et que les paroles avaient été prononcées de manière suffisamment forte

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

par l'Office national des forêts.

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et dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts ". 3.