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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
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24 octobre 2025
AMBULANCES DE LA PISCINE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Cour d'Appel
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20 juin 2019
Ils ont demandé, à titre subsidiaire, de leur donner acte de leur accord pour prendre en charge les travaux rendus nécessaires par la vétusté concernant le remplacement d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre
Chambre 6/Section 5
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7 avril 2025
XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant
Chambre sociale
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11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Référés Cabinet 2
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9 octobre 2024
sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Fabien
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
DU 25 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : SA ALLAN DREY ZI LES PALUDS 155 rue du dirigeable 13685 AUBAGNE représentée par Maître ROBLOT DE COULANGES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mademoiselle Fabienne
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me François FERRARI
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:477304.20230810
10 août 2023
précisé que l'arrêté d'alignement du 16 décembre 2019, qui plaçait la limite de la voie publique au droit des parcelles AB 1280 et 1283 desquelles les requérants de première instance sont riverains, ne ferait
civ1
6137213fcd580146773f236c
17 juillet 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de MM. de Y
cr
613725d8cd58014677420f1a
4 mai 1999
Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725decd5801467742124a
12 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372582cd5801467741e5f8
28 février 1996
, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par :
civ3
6137231fcd58014677405bbd
1 juillet 1998
Z..., de Me Choucroy, avocat des consorts B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Recantou, les conclusions de M.
613721eacd580146773f8b8a
16 juin 1993
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'UCB, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault Bail, les conclusions de Mme Le
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254752
23 novembre 2005
Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE et de Me Le Prado, avocat M. Y, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100606
1 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [P], [I], [U], [M] et [O] [D] et de MM.
Chambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELET Me Fabien
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007826163
7 avril 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme TERCONSEIL, - les conclusions de M.
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