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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207166_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
vert, des aides couplées animales), et du second pilier (indemnité compensatoire de handicaps naturels et mesure agroenvironnementales et climatiques « gestion des prairies humides par pâturage ou par fauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2100230_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - en l'absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001901_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé S.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007695694
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Faucher, administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction des pensions militaires, en ce qui concerne en particulier les décisions portant notification de concession, d'attribution ou de rejet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-861
29 juin 2010
29 juin 2010
.) - 48629/08 Décision 29.6.2010 [Section V] Article 2 Article 2-1 Vie Condamnation pénale pour avoir fauché des parcelles de maïs transgénique: irrecevable Article 8 Condamnation pénale pour avoir
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fc
13 juin 1989
13 juin 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee69a
23 juin 1988
23 juin 1988
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f103e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14e9
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mme Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a8
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcdb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773eddb3
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Z..., sans en déduire le coût des frais de fauche qu'aurait dû supporter Mme Veuve Y..., ni même constater qu'elle aurait fauché et commercialisé la production fourragère des terres en cause, l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
61372326cd580146774060e1
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Y..., professionnel des travaux agricoles, avait fauché le 8 mai 1988 pendant 10 heures et demie alors que, compte tenu des risques de pluie, il aurait dû faucher par petites surfaces et ensiller au fur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202960_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029b6
13 mai 1997
13 mai 1997
SA ne s'était jamais substituée à la société Fach Rhône-Alpes, qu'elle ne reprenait la procédure en son nom qu'en raison de la dissolution prévue de la société Fach Rhône-Alpes, que la dissolution-absorption
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb727
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet immobilière parisienne de gestion Fauth-Vadot
Source officielle2ème chambre
DTA_2301486_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme C, en l'absence du préfet du Var.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301975_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.
Source officielleJuge des référés
DTA_2303845_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 à 11 heures, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207168_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
campagne 2017, un dossier d’aides relevant du second pilier de la politique agricole commune consistant en une mesure agroenvironnementale et climatique « gestion des prairies humides par pâturage ou par fauche
Source officiellePage 17 sur 148