CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456399.20220406
6 avril 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458931.20220530
30 mai 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460305.20220629
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Bricosud ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460318.20220629
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan Hypermarché ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458759.20220530
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458760.20220530
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493330.20250520
20 mai 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e7f
2 avril 2024
2] [Localité 3] Représenté par Me Marielle VANNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 552 INTIMEE SAS ATLANTYS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
A... a déclaré l’acquisition d’un fusil de marque Verney-Carron, qu’il détenait depuis le 21 juin 2023, auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher.
cr
613725f6cd58014677421e0c
23 octobre 2002
Cour a violé les textes susvisés" ; Attendu que la Cour, par l'arrêt incident critiqué, a ordonné le huis clos en énonçant que cette mesure était de droit puisqu'elle était demandée par Monia et Frédéric
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
Page 17 sur 84