V-B7F-CEYUG Décision déférée à la cour : Jugement du 25 août 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 19/00238 APPELANTS Madame [H] [V] [E] [Adresse 6] [Localité 3] (USA) représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

- Dit que les licenciements de Messieurs Frédéric X..., Christophe Y... et Thierry Z... reposent sur une faute grave.

Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

En l’absence d’expropriation formelle et d’indemnisation, les intéressés intentèrent une procédure afin d’obtenir des dommages et intérêts pour l’occupation illégale de leurs terrains.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F24/10842 REQUÉRANTE : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Frédéric

notification à la commune de la requête en référé, il n'a apporté aucun élément de nature à établir que les caméras auraient été en fonctionnement jusqu'à cette date - ce que la commune conteste formellement

2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Frédéric

A ne peut utilement faire valoir que ni ces dispositions ni les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption n'ont formellement écarté du bénéfice des dispositions précitées les agents titulaires

Ses anciennes lunettes avaient entretemps – le 2 décembre 1998 –, été rendues au requérant à la demande formelle de son avocat.     Griefs, procédure et composition de la Cour   M.

[Adresse 4] [Adresse 2] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] Madame [S] [D] [Adresse 4] [Adresse 2] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6] Représentés et assistés par Me Frédéric

ET DE LA PROXIMITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [W] [I] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017008529 APPELANTS Monsieur [K] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Frédéric I..., ouvrier polyvalent, a indiqué que c'était sur instruction de Mme X... uniquement qu'il allait prendre livraison de ces matériels auprès des fournisseurs habituels de l'Afpa (D98) ; que le

Gua de Labri à Lanan au travers des parcelles appartenant aux consorts X... cadastrées B422, B423, B424, B477, B478, B427 et B458, et condamne in solidum les consorts Françoise E... veuve X... et Frédéric