AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

seconde épouse séparée de biens, née Françoise Y..., et quatre enfants, trois étant nés de son premier mariage, Mme Z..., Mme A... et M.

En tout état de cause, ces difficultés ne peuvent suffire à justifier l'absence de suivi d'une quelconque formation qualifiante depuis son arrivée sur le territoire français.

pour tenir lieu de confiscation des produits stupéfiants, ainsi qu'au paiement d'une amende fiscale de 35 600 000 francs ; " alors que l'amende douanière et la somme tenant lieu de confiscation sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Robert G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue de Verdun, pris comme héritier de Benoit G..., 5°/ de Mme Françoise Y..., née G..., demeurant à Luxeuil-les-bains (Haute-Saône), rue Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

nouvelle Electro fluides, dont le siège est ..., 3°/ de la société Compagnie française de l'air pulsé France Air, dont le siège est ..., 4°/ de la société des Etablissements Robert, dont le siège

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwann COUGOULAT - Me Xavier-Pierre

NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

DE L'ISERE 3.Madame Françoise Z... épouse X... ... 4.Monsieur Roland X... ...

Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

X... avait fait valoir qu'il versait chaque mois à ses enfants Paul et Julien la somme de 3 000 francs par mois, ainsi que la somme de 6 000 francs par mois à sa fille Anna, de sorte qu'après déduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt