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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Chambre 4-2
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13 octobre 2023
ADS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
8e Chambre C
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3 décembre 2015
Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 19 février 2013 APPELANTE Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise
1re Chambre A
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26 novembre 2013
], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise
Chambre 3-1
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11 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BEX6J Ordonnance n° 2022/ M 115 SA RTE Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS BRONZO TP Représentée par Me Françoise
Chambre 1-3
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13 avril 2023
AVIVA VIE représentée par Me Françoise BOULAN substituée et plaidant par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Olivier
2e Chambre
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27 mai 2014
AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [G] [H] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Françoise
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3 avril 2026
BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise
671b35272edfb0b58c05e949
24 octobre 2024
BRAYAN Demanderesse sur incident représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
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24 avril 2025
QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Paul GUEDJ - Me Jean-françois JOURDAN - Me Françoise BOULAN
Chambre 1-7
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25 janvier 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 4-3
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23 janvier 2025
JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Françoise
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3 avril 2025
LOUIS PION Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Silvia SAPPA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V326 - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
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10 avril 2024
APPELANT Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean-laurent EMOD
3e Chambre A
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31 mars 2016
ETANCHEITE RATIONNELLE SUD Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise
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20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN
3e Chambre B
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26 mai 2016
BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/08251.
6162700518eff35429d864de
APPELANTE La COMPAGNIE AREAS DOMMAGES, venant aux droits de la CMA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 2] représentée par Me Françoise
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25 avril 2025
ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise
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18 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/0236 Rôle N° 14/01622 SCI FERLANDE C/ SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Grosse délivrée le : à : Me Françoise
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