Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 9 mai 2023, alors qu'elle circulait avenue du Brésil
Source officielle12eme chambre
DTA_2400951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201829_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), puis a mentionné, en s'appropriant les termes de cet avis, la possibilité pour Mme E de bénéficier d'un traitement approprié au Brésil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f449
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 3] 1982 à PECANHA-MG (BRESIL
Source officiellesoc
6137248ccd5801467741668f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleJurid. Premier Président
626b8177d1fb03057d9a517a
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] [M] né le 11 Mars 1985 à [Localité 3] (BRÉSIL) [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement convoqué, représenté par Maître Berengère REYMOND, avocat au barreau de Lyon, commis d'office
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Jean-françois
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 22/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA6B Monsieur [C] [V] [J] [S] /c Madame [E] [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403db
16 janvier 1973
16 janvier 1973
CES DEUX TEXTES, EST FONDEE SUR LA NATIONALITE FRANCAISE DU DEMANDEUR OU DU DEFENDEUR, INDEPENDAMMENT DE LA NATIONALITE DE CELUI DONT IL TIENT SES DROITS, ET QU'ELLE PROFITE A L'ASSUREUR FRANCAIS OU ETRANGER
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
9 avril 2025
FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse [L] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (BRESIL
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000033936327
7 octobre 2016
7 octobre 2016
illégale à sa liberté d'aller et venir ; -l'arrêté contesté est disproportionné, dès lors que, d'une part, il ne se fonde que sur des faits anciens remontant à 2009 et sur la mesure d'éloignement du Brésil
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 15 Décembre 1968 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7331
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Le même jour à 16 heures, soit environ cinquante minutes après l’introduction de son recours devant le tribunal administratif, le requérant fut reconduit au Brésil.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508067_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le couple a donné naissance à deux filles en 2018, au Brésil. Il est constant que la famille a quitté le Brésil en 2022, pour vivre au Portugal jusqu’en 2024.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272dc
24 mai 2005
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d71
14 mai 1991
14 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Montelan, exploitante de discothèque
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SOCIETE FRANCAISE DES MATERIELS ET TECHNIQUES APPLIQUEES (FRAMATEC) [Adresse 5] [Localité 27] non constituée S.A.S.U. GERB [Adresse 4] [Localité 33] non constituée S.A.S.
Source officiellechambre 1-8
69d668facdc6046d47869312
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077940
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d783
12 janvier 2000
12 janvier 2000
et de supposition d'enfant ; que si la simulation d'enfant reprochée entre bien dans la saisine comme commise le 21 septembre 1993, en revanche l'enlèvement matériellement réalisé le 16 août 1993 au Brésil
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212876_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officiellePage 17 sur 99