AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame DE FRANCESCO Y... ..., Le Valentini à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation

#European Commission and Council of the European Union v Francisco Carreras Sequeros and Others.

Rôle N° RG 24/12895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VX [L] [E] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AFLALO Me Jean DI FRANCESCO

C/ Maître Philippe Y..., en qualité de mandataire liquidateur de Mme Francisca Z... Madame Francisca Z... Monsieur Bruno A... Madame Janick B...épouse A...

Francisco R... et Madame G... son épouse au profit de M.

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [C], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire de la société Francesca

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Francisco X..., au titre de l'indemnisation de son préjudice économique, la somme de 66.486,86 € ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Jean-Claude

Portugal ), 15742/23 ( Francisco Filipe c.

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

#Francisco Rodrigo Sanz v. Universidad Politécnica de Madrid.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Juzgado Contencioso-Administrativo n° 8 de Madrid.

contre Portugal   (adoptée par le Comité de Ministres le 6 février 2019, lors de la 1336 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaires Date de la décision 38835/12 Francisco

A... et Francisco et à Mme Z... lors de leur licenciement, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'il échet de faire droit à la demande de la société Capineri dans la limite des sommes versées au titre

. # Francesco Bussone contro Ministro dell'agricoltura e foreste. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Venasca - Italia. # Etichettatura delle uova. # Causa 31/78.

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

La SCI FRANCESCA, qui était bien débitrice d’un arriéré de charges de copropriété le jour de la délivrance de l’assignation supportera les entiers dépens de l'instance.

Italie (12263/05) arrêt du 26 octobre 2006 Francesca Carmine c. Italie (3643/02); Francesca Cosimo c. Italie (3647/02); Marrone c. Italie (3656/02); Minicozzi c.

Alexandre Y..., domicilié ..., Maison des Compagnons du Devoir, 51140 Muizon, 3 / de Mlle Francisca Z..., sans domicile certain, 4 / de Mlle Sabine Z..., domiciliée 52200 Chatenay-Vaudin, 5 /

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1991 qui, pour violences et voies de fait volontaires avec préméditation, l'a condamné à la peine