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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c8e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dufry France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frederic Fanfant, de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] né le 19 Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [Z] [V] épouse [A] née le 29 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Me Céline BART
Source officielle3ème chambre
DTA_2501792_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300741_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418f
6 novembre 2017
6 novembre 2017
(Toque 101) substitué par Maître B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5f
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame P... K... [...] [...]
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Knies pour la commune de Bordeaux et de Me Vigreux pour le syndicat CFDT Interco 33. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Monseigne, substituant Me Sutre, représentant Mme A, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Saintonge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Paraiso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, pour la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST). Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91249
12 mars 2014
12 mars 2014
né le 08 décembre 1969 à RUEIL MALMAISON ... 27560 LIEUREY assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric SUREL, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Mme Laetitia
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435059
17 mai 2013
17 mai 2013
enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Cie fromagère de la vallée de l'Ance, dont le siège est à Pirolles - Beauzac à Bas-en-basset
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MEDIACO, [T], dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [H], SCP BASSET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02152
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Frédéric D..., domicilié [...], 14°/ à M. Mario CC..., domicilié [...], 15°/ à M. Raymond DD..., domicilié [...], 16°/ à M. Jean E..., domicilié [...], 17°/ à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A, et de Me Kniès, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame Emilienne Augustina X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne Assistée de Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officiellePage 17 sur 26