DU MOURRE FREIT se désiste de l’instance engagée à l’encontre de S.A.S. KFS CONSEILS ; La S.A.S.

à Drancy, dont l'activité était l'usinage et le montage des systèmes de freinage. 3.

[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,

Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour perte d'arbres fruitiers, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à faire ainsi référence à la jurisprudence, sans citer d'ailleurs

FREHA aux entiers dépens ;Rappeler que l'ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025, l’assignation FREHA a assigné en intervention

DB22-W-B7J-TKIS Code NAC : 2AO DEMANDERESSE : Madame [L] [O]--[Z] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (95) demeurant Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice FREITAS

redressement ou de liquidation judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; que les sommes dues au titre de la participation des salariés aux fruits

, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du Code civil et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, en circulant avec des freins

X... ne sont jamais allés jusqu'aux voies de fait et que les insultes et menaces ne sont que le fruit de l'imagination fallacieuse de M. Y... (le supérieur hiérarchique) envers M.

X... qui se devait de s'assurer, en sa qualité de chef d'atelier, du parfait état technique des véhicules et de faire procéder au remplacement des systèmes de freinage jugés défectueux, la cour d'appel

marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons de mer frais", n'est pas descriptive, mais seulement évocatrice d'un service de restauration de fruits

à l'arrêt de dire que la soulte due par elle produira intérêts au taux légal à compter du jugement du 20 novembre 2009, ayant homologué le projet d'état liquidatif de la succession, alors « que les fruits

astreintes fixées pour obliger l'occupant à quitter les lieux doivent toujours avoir un caractère comminatoire, aux termes de la loi du 21 juillet 1949, que le prononcé d'une astreinte définitive était le fruit

la chaussée d'une route constitue un fait imprévisible, étant la cause exclusive de l'accident survenu, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'automobiliste, qui avait dû freiner

cyclomotoriste avait constitué pour l'automobiliste un événement inévitable, après avoir constaté le défaut de maîtrise dont celui-ci avait fait preuve en relevant notamment que, sous l'action du freinage

siège est ..., 3ème étage, n° 8, Tanger (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit de la société Euro fruit

Portugal (n o 52662/99) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérants sont 12 ressortissants portugais résidant à Lisbonne, à l’exception de Ricardo Manuel Freitas Jorge, Maria Helena de Freitas