l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H], [L] [J] né le 08 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien FREYSSINET

C B, représenté par Me Freyssinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Karukera transit, dont le siège est aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 2 / de la Société de coordination de transports, dont le siège est angle du boulevard de la Pointe de Jarry et de la rue Eugène Freyssinet

Claude X..., 2°) Mme A..., Arlette Z..., son épouse, demeurant tous deux à Freyssinet, Joyeuse (Ardèche) en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département

X..., demeurant le Sanayre Freycenet la Tour, le Monastier (43150) ; M.

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 840851067 (2018B00716) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Mme Anne de FRAISSINETTE

Organisme CPAM 13 **** [Localité 3] représentée par Mme [Y] [R] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 **** [Localité 3] représentée par Mme [G] [U] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le syndicat CFDT INTERCO, représenté par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

nécessaires à l'exécution de l'arrêté d'utilité publique du 31 janvier 2002, en tant qu'il concerne la parcelle cadastrée section AV n° 598, lieudit Castagnarède sur le territoire de la commune de La Garde Freinet

certificat de permis de construire tacite octroyé à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ariège le 22 septembre 2020 par le maire de Foix en vue de la démolition partielle d'un bâtiment situé place Freyssinet

Y... et la société civile du Petit Fressinet devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu la loi du 15 juin 1906 et le décret du 11 juin 1970 ; le code de l'urbanisme ; la loi du 3 janvier 1977 et

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

pour mission de : Faire procéder aux travaux urgents sur la toiture terrasse de l'immeuble et plus particulièrement aux travaux de gros 'uvre de réparation de la dalle 'devisés' par la société Freyssinet

L..., du cabinet d'architectes Croue & Landaz, qui précise que le rapport du Cabinet Iser lui a permis de travailler avec l'entreprise Freyssinet pour chiffrer les travaux de reconstruction ; que la cour

copropriétaires du [Adresse 7] obtenait la condamnation de la SCI [Adresse 24] au paiement des travaux confortatifs, qui ont été confiés à un groupement d'entreprises constitué par Soletanche-Bachy-Freyssinet

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 835183476 (2018B00134) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Mme Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE

l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL, [E] LHUILLIER, [Adresse 1] RCS B 327784476 (1983B00211) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : JCP, [U], [Adresse 1] RCS B 834632481 (2018B00043) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Mme Anne de FRAISSINETTE

représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 03 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE D'EPARGNE 18-20 Quai