Organisme CPAM 13 **** [Localité 3] représentée par Mme [Y] [R] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 **** [Localité 3] représentée par Mme [G] [U] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le syndicat CFDT INTERCO, représenté par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

certificat de permis de construire tacite octroyé à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ariège le 22 septembre 2020 par le maire de Foix en vue de la démolition partielle d'un bâtiment situé place Freyssinet

nécessaires à l'exécution de l'arrêté d'utilité publique du 31 janvier 2002, en tant qu'il concerne la parcelle cadastrée section AV n° 598, lieudit Castagnarède sur le territoire de la commune de La Garde Freinet

Y... et la société civile du Petit Fressinet devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu la loi du 15 juin 1906 et le décret du 11 juin 1970 ; le code de l'urbanisme ; la loi du 3 janvier 1977 et

pour mission de : Faire procéder aux travaux urgents sur la toiture terrasse de l'immeuble et plus particulièrement aux travaux de gros 'uvre de réparation de la dalle 'devisés' par la société Freyssinet

L..., du cabinet d'architectes Croue & Landaz, qui précise que le rapport du Cabinet Iser lui a permis de travailler avec l'entreprise Freyssinet pour chiffrer les travaux de reconstruction ; que la cour

copropriétaires du [Adresse 7] obtenait la condamnation de la SCI [Adresse 24] au paiement des travaux confortatifs, qui ont été confiés à un groupement d'entreprises constitué par Soletanche-Bachy-Freyssinet

BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

BOUCHES DU RHONE [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

A..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 7 376 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de

représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 03 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE D'EPARGNE 18-20 Quai

.-19000 tulle représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4009 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ELAN 1 AV EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 835183476 (2018B00134) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Mme Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE

l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL, [E] LHUILLIER, [Adresse 1] RCS B 327784476 (1983B00211) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE