A titre préalable, la FAA souligne que l’invocation d’une perte de chance a une finalité réparatoire et permet de palier l’incertitude du lien de causalité entre l’évènement dommageable, dont l’étendue

- Sur la perte de gains professionnels actuels M.

DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2025 devant Madame Géraldine

DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2025 devant Madame Géraldine

enregistrée le 30 juin 2021 sous le n° 2108900, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 mai 2022 et le 16 octobre 2023, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel, représentée par Me Gerardin

Jean Gérald X... toute activité au bénéfice de sociétés distribuant des produits commercialisés par la société SOFRADIM ou ses fournisseurs ; Que la société COVIDIEN FRANCE reproche à M.

Gérald X..., demeurant tous deux ... de Bretagne, en cassation du même arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

Monsieur [G] [W] verse un rapport d'expertise qui indique que 'la pente de cette rampe ne permet pas la circulation des personnes à mobilité réduite en toute sécurité.

représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

COTES D'ARMOR Service Juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Joséphine X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Vendis , société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée Mme Géraldine

SOCIÉTÉ [Localité 1] D’URBANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

Cabanis 75014 PARIS non comparant-non représenté MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE Direction de la Protection du Public 3, rue Cabanis 75014 PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine

DEBATS Expéditions exécutoires délivrées le : A l’audience du 27 Janvier 2025 présidée par Madame Géraldine CHARLES tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu

S'il est vrai que le craquement litigieux était connu de [C] [P] depuis le 12 septembre 2008, le caractère pérenne du grincement n'a été mis en évidence que lors du dépôt de l'expertise amiable.

LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

Nicolas Z..., domicilié [...]                            , pris tant en son nom personnel et de représentant légal de sa fille mineure Lina Z..., 3°/ à Mme Géraldine Z..., domiciliée [...]                         

chemin des Jeannets, Serres de Gayoudes 83143 LE VAL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Raymond DELISLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUBAYS Géraldine