CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Claude X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée BESS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

François Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SDMT, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Henri de X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : *17 novembre 2005 (Me Jousset, ès

Alain-François Z..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire liquidateur de la société Point Vo, demeurant ..., 2 / de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Pierre Garnier, et de M.

Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

d'EVRY-RG no 04/ 07106 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... ... 91570 BIEVRES Madame Michelle Y... épouse X... ... ... 91570 BIEVRES représentés et assistés de la SCP MIREILLE GARNIER

Dans leurs dernières conclusions du 15 avril 2021, la société d'Exploitation des clôtures Moizard, la SELARL Villa-Florek ès qualités et Maître [O] [J] ès qualités demandent à la cour de : Déclarer recevable

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [D] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lauranne GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune , conseillers référendaires, M.

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Bernard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.