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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 - Plaidant : Me Jean-marc
Source officielle3ème chambre
DTA_2107366_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
637dc84f14982305d4c201c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [Z] [D] née le 26 Février 1963 à [Localité 5] (56) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT
Source officielleChambre 3-2
5fda8f65841f0a1f1abce1cb
20 juin 2019
20 juin 2019
Les affaires ont de nouveau été appelées à l'audience du 19 mars 2018 où ont comparu Me [Y], ès qualités, et la SCI LES MYOSOTIS, représentée par son gérant Monsieur [F] [H].
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
en paiement d'une somme de 22 055 euros arrêtée au 31 mars 2012.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019368
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
7 août 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président, M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
Il importe peu que le médecin traitant de Mme AA... ait prescrit à celle-ci un nouvel arrêt de travail du 9 mars au 21 mars 2006, dès lors que la période de suspension du contrat de travail avait pris
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si les relevés bancaires produits par la société Holtzmann et Fils font état de prélèvements de 3 219,17 euros et 1 456, 55 euros respectivement aux 6 mars et 7 mai 2018 au bénéfice de la société Bremany
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
instantanément par trois mineurs retenus en garde à vue de façon décalée dans le temps n'est pas matériellement possible ( ) ; "1 ) alors qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que Jean-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50c42150aadff23dcc2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
6 février 2026
S’il ressort du jugement du 10 mars 2022 du tribunal de Guelma en Algérie qui a prononcé la dissolution du mariage de M.
Source officielle2e Chambre
60339509b1394149f2544a7f
18 mai 2017
18 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 16/18490 SARL ANTIBES ROYAL C/ SARL GEA Grosse délivrée
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La mutuelle MAF, la société EUROMAF et la société SOCOTEC CONSTRUCTION ne comparaissaient pas.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
STUCKY INGENIEURS CONSEILS SARL LAFARGE BETON FRANCE SA SOCOTEC FRANCE SARL CEPM -CABINET D'ETUDE [S] [Y] SA AXA FRANCE IARD SAS BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES S.A.
Source officielle3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372698cd58014677426db2
13 avril 2005
13 avril 2005
Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 15 mars 2017, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert le redressement judiciaire de la société Atlantique Air Assistance (A.A.A.) et désigné la société AJAssociés, prise en la personne de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean
Source officiellePage 17 sur 25