tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 22 septembre 2022, par laquelle le maire de Chatenoy-le-Royal a réglementé la circulation sur la servitude de passage sur parcelle privative 2 rue de la Guerlande

C A, à Me Le Guédard et au préfet de la Gironde.

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juin 2022 et 15 juillet 2022, la société ISK Biosciences Europe N.V., représentée par Me Guénaire, demande

[G] [R] ; Représentée par Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de Papeete ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 27 juin 2024, devant Mme GUENGARD

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin à Guénange a refusé de lui communiquer le rapport d'accident établi à

Dhonneur, situé à Guérande, à la société Gruet Ingénierie.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat des époux Albert X..., - les conclusions de M.

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [W] C/ SAS COMPAGNIE HÔTELIÈRE ET FERMIÈRE D'[Adresse 1] - MICHEL GUERARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/12324 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEF3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Septembre 2021 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01815 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DG N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00545 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYM N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation

Article 12 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MAS BTP, à la communauté d'agglomération de la presqu'Île de Guérande - Atlantique, à la société Qualiconsult, à M.

N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [S] [O] Expédition

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Maschinenfabrik Jakob Muller et de la société Textilma AG, de Me Bertrand, avocat de la société Staubli-Verdol, de Me Guinard

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour