Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
696a833ccdc6046d478ecfd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BR Associés, en la personne de Me [C] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS NFI-NOFRAG [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002611810
14 mars 2013
14 mars 2013
A significant number of prosecutions were brought while General de Gaulle was President.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
7 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Frédéric Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SELARL DINGOME NGANDO & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027, Me Charles Christian ONDOUA avocat au barreau du CAMEROUN, Me Amad Tijan KOUOTOU, avocat au barreau du CAMEROUN, Me Tarcile Gaëlle
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gaël, pour M.
Source officielleLoyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et son décret d’application du 23 septembre 2015, lesquels permettent l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée” ; que la situation est très “recherchée face à la [Adresse 13] au sein de la galerie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'expert-comptable du fonds de commerce de la pharmacie d'Olette à une valeur nulle n'est pas acceptable alors que celui-ci a été acheté en 2010 pour la somme de 105 000 euros ; - en dépit d'un chiffre d'affaires modeste
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W]-[L] [K] né le 12 Juillet 1953 à RABAT (MAROC) (24) 2 chemin de Rodas 24640 CUBJAC AUVEZERE D’ANS représenté par Maître Gaëlle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les nuisances, notamment acoustiques, qui en résulteront pour les riverains, hormis durant la période de travaux, resteront modestes et l'impact environnemental du projet, qui se substituera à des bâtiments
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
6253cd08bd3db21cbdd9213f
11 mars 2015
11 mars 2015
d'Indemnisation des Accidents Médicaux-Etablissement public administratif-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623
31 mai 2017
31 mai 2017
. ; qu'il ne faut pas oublier de prendre en compte la modeste taille de cette entreprise, employant moins de dix salariés et également le fait que le demandeur était la seule personne à avoir des fonctions
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced496
17 avril 2025
17 avril 2025
: 12 Février 2025 Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100909
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le département des Hauts-de-Seine a fait réaliser une étude dite G11 en mars 2012 par la société Fondasol, qui préconisait de vérifier l’absence de galeries au droit de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représentant la préfète de Vaucluse, qui a maintenu son argumentation écrite ; il souligne en outre que : . s'agissant d'un projet de taille modeste soumis à simple déclaration, la DREAL, saisie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
vérifications opérées par l'expert en rejetant les demandes de la SCI qui sollicite des dommages et intérêts ne correspondant à des réparations nécessaires (remise en état du bassin, installations électriques, galerie
Source officielle5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
25 avril 2024
DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL
Source officiellePage 17 sur 18