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995 résultats pour « Gaëlle Meric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f71

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

leur approche du sujet a été différente ; qu'il n'existe aucune ambiguïté dans leurs rapports respectifs et que la demande de complément d'expertise ne se justifie absolument pas ; que le jugement mérite

Source officielle

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CC

cr

61372655cd58014677424c06

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

traumatologie, comportant l'administration de médicaments dans un but antalgique, avait eu pour conséquence une décompensation de l'insuffisance respiratoire chronique, mais que la posologie des médications

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

qu'il faisait nuit, ce témoin ayant expressément indiqué que le véhicule est passé devant l'entrée de son immeuble de sorte qu'elle a pu en connaître les occupants, ce témoignage ayant en outre le mérite

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

en invoquant qu'il doit prendre des médicaments incompatibles avec le vin ; qu'il aurait pendant le dîner largement évoqué la question du détournement de mineurs, aurait vanté en termes exagérés les mérites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302238_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 29 décembre 2023 à 08 heures 45, en présence de Mme Mercier, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

A.) 3 rue Charles LACRETELLE 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Ludovic MERCIER, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1152

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Criminal proceedings were instituted in 1988 by a central investigating judge against a terrorist organisation known as the Anti-Terrorist Liberation Groups (“the GAL”).

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

En effet vous indiquez pour la journée du 31 mai 2000 (pièce n° 1) avoir effectué la mise en place de la collection Automne Hiver 2000 aux GALERIES LAFAYETTE de Nice alors que la cliente, Madame CORDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

En effet vous indiquez pour la journée du 31 mai 2000 (pièce n° 1) avoir effectué la mise en place de la collection Automne Hiver 2000 aux GALERIES LAFAYETTE de Nice alors que la cliente, Madame Z...,

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CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda4033

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GABION, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle

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CA

Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea534

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812857

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1. Considérant que, par une décision du 1er février 2011, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61636eea77a1403986670cac

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

SOCIÉTÉ CIRCULAR FRANCE venant aux droits de la Société CIRCULAR FIELD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle LEBRETON, avocate au barreau de PARIS, J014 PARTIE INTERVENANTE : CGEA

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI greffier en chef lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ greffier lors du prononcé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société Modulhabitat, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société Modulhabitat, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326803_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

propose notamment à l'approbation de l'autorité administrative le code des courses de sa spécialité, délivre les autorisations qu'il prévoit, veille à la régularité des courses par le contrôle des médications

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CA

12e chambre section 2

60320e61c215e54661198dc8

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Le cahier des charges concernant cette galerie commerciale, établi et déposé à la conservation des hypothèques et devant être annexé à tout acte de cession ou de location, en fixe l'organisation générale

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